Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Au siège de l’Ordre, le secrétaire procède au dépouillement du vote, conformément à l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), en présence des candidats ou de leurs représentants s’ils en manifestent le désir.
Décision 2003-12-12, a. 27.
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